Saluons la sortie du “Guide juridique relatif à la propriété littéraire et artistique et à la protection des données personnelles ». Réalisée par Julie Tomas, juriste TIC à Aquitaine Europe Communication, cette synthèse présente très clairement les connaissances de base utiles à tout chef de projet e-learning.

Comme annoncé en introduction :

Ce guide juridique a pour vocation de donner des informations pratiques pour l’utilisation d’oeuvres de l’esprit telles que les textes, les photographies, les oeuvres musicales, les oeuvres audiovisuelles et les logiciels. Il vise également à présenter la licence Creative Commons qui permet aux utilisateurs une plus grande liberté d’exploitation des créations. Enfin, un focus est fait sur la nécessaire protection des données personnelles et sur les règles à respecter dans le cadre de la mise en oeuvre d’un traitement automatisé de données personnelles.

Même si ce guide ne s’adresse pas particulièrement aux concepteurs de formation à distance, on voit clairement qu’il traite de problèmes qui leur sont familiers ! Quelles sont les clauses à ne pas oublier dans un contrat ? Quelles sont les règles à respecter pour le traitement des données personnelles sur une plateforme de formation ?

Le magazine e-Learning-infos rappelait récemment que le recueil des données relatives aux parcours de formation des apprenants doit être mené en conformité avec la Loi Informatique et Liberté et invitait à consulter les guides pratiques de la CNIL. Vous pourrez ensuite poursuivre vos investigations par cette vidéo traitant de la notion d’auteur d’un cours ou d’une ressource numérique. Je rappelle également le remarquable travail des Journées Lyonnaises du e-learning, dont vous pouvez consulter les vidéos, notamment l’édition 2006 consacrée au droit du e-learning.

Si vous voyez d’autres ressources, merci d’avance de les partager

Télécharger le “Guide juridique relatif à la propriété littéraire et artistique et à la protection des données personnelles » (PDF) (lien brisé, désolé)

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Mise à jour du 11/07/09

A voir également cette intervention de Cédric Manara : Le droit de l’internet qui montre comment l’enseignement en ligne se fait :

1. grâce à des moyens techniques dont dépend celui qui les utilise
2. principalement sur des espaces privés régis par des tiers

A consulter sur le même thème :

• S’informer sur le droit du e-learning
• Les Journées lyonnaises du e-learning en vidéo à la demande
• 4ème édition des Journées lyonnaises du e-learning

Ce bulletin a été publié le Vendredi 10 juillet 2009 13:27 et est classé dans Droit du e-learning, PublicationsVous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.